Oui pour l'étape de l'Inscription. Non pour l'étape de l'Utilisation.
Par nature pour l'utilisation puisque l'entrée en vigueur est le 01/09/2026.
Est-ce que la PA marche déjà officiellement ?
C
Écrit par Cynthia
Oui pour l'étape de l'Inscription. Non pour l'étape de l'Utilisation.
Par nature pour l'utilisation puisque l'entrée en vigueur est le 01/09/2026.