1. A quelle moment ?

L’auto-entrepreneur peut déclarer son chiffre d’affaire de manière mensuelle ou trimestrielle, cela dépend de la périodicité de déclaration choisie sur le formulaire de déclaration de début d'activité.

  • Déclaration mensuelle (CA de Janvier déclarer en Février)

  • Déclaration trimestrielle (CA du 1er Janvier au 31 Mars déclaré en Avril)

2. Sur quel site ?

Tous se passent par les services de l'URSSAF.

3. Comment faire ?

Vous allez devoir suivre les instructions données par l’URSSAF.

4. Que faut-il déclarer dans son chiffre d’affaires ?

Vous devez déclarer les sommes totales encaissées HT. Ce qui correspond à vos recettes, et non le total facturé.
Dans Sinao, vous pouvez obtenir ce chiffre en bas de votre tableau de bord, dans la partie "Cashflow".

5. À quoi correspond la somme que vous payez ?

La déclaration de votre chiffre d’affaires entraîne le calcul de plusieurs cotisations et taxes:

  • Les cotisations sociales*, pour votre couverture sociale en cas de maladie et votre retraite.

  • Les taxes pour frais de chambres consulaires, sauf pour les activités libérales

  • La contribution à la formation professionnelle

  • Le versement forfaitaire libératoire si vous avez choisi cette option.

*Le premier paiement des cotisations sociales intervient dans un délai de 90 jours minimum après la date de début d’activité.

6. Vous n’avez pas fait votre dernière déclaration de CA, que va-t-il se passer ?

Si vous n’effectuez pas votre déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous serez redevable d’une pénalité de 50 € pour chaque déclaration manquante, et ce même si votre chiffre d’affaires est nul.

Vous devrez alors régulariser votre dossier avant la fin de l’année. Si vous ne le faites pas, le calcul de vos taxes et cotisations se fera sur une base majorée.

À noter enfin que si pendant huit trimestres, votre chiffre d’affaires est nul ou que vous ne faites aucune déclaration, vous perdrez le bénéfice de l’auto-entreprise.

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