Vous avez créé votre entreprise cette année ?

Tout d'abord Félicitations 🎉 !

Ensuite, vous vous demandez si :

  • vous êtes exonéré ?

  • comment faire car vous ne pouvez pas vous baser sur l'année N-1 ?

  • et dans Sinao ?


Règles en vigueur

Lors de l'année de création, au régime réel simplifié, les règles sont les suivantes :

  1. Un acompte en juillet (1er)

    =80% du montant de TVA réellement dû au titre de la période écoulée

    • La période écoulée complète est du 01 janvier au 30 juin 2021.

    • Si vous vous faites lancé en cours de votre période, votre période écoulée est de la date de création au 30 juin 2021.

  2. Un acompte en décembre (2è)

    =80% du montant de TVA réellement dû au titre de la période écoulée

    • La période écoulée complète est du 01 juillet au 30 novembre 2021.

    • Si vous vous faites lancé en cours de votre période, votre période écoulée est de la date de création au 30 novembre 2021.

Texte de référence : Entreprises Nouvelles - impots.gouv.fr


Comment et où récupérer les bonnes valeurs dans Sinao ?

❌ Ne pas récupérer les montants de TVA sur le listing des factures dans l'onglet "Factures" de Sinao : il s'agit du montant de TVA facturée (collectée) et non du montant à payer.

✅ Aller sur le Tableau de bord, dans la partie "Prévisions", il y a un encadré dédié à la TVA :

  1. Pour l'acompte de Juillet

    • Choisissez la fréquence "Semestriel" puis le "Semestre 1" de l'année en cours

    • La valeur dans le "A payer" correspond au montant réel de TVA dû pour la période sélectionnée

    • Calculer 80% du montant qui s'affiche dans le "A payer"

    • Reporter le résultat trouvé dans la case de votre déclaration

  2. Pour l'acompte de Décembre (idem)

    • Choisissez la fréquence "Semestriel" puis le "Semestre 2" de l'année en cours

    • La valeur dans le "A payer" correspond au montant réel de TVA dû pour la période sélectionnée

    • Calculer 80% du montant qui s'affiche dans le "A payer"

    • Reporter le résultat trouvé dans la case de votre déclaration

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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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