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Tableau de bord
Comment calculer ses acomptes de TVA lors de son premier exercice (RSI) ?
Comment calculer ses acomptes de TVA lors de son premier exercice (RSI) ?

Régime simplifié d'imposition. Année de la création d'entreprise. Acomptes au réel.

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous avez créé votre entreprise cette année ?

Tout d'abord Félicitations 🎉 !

Ensuite, vous vous demandez si :

  • vous êtes exonéré ?

  • comment faire car vous ne pouvez pas vous baser sur l'année N-1 ?

  • et dans Sinao ?


Règles en vigueur

Lors de l'année de création, au régime réel simplifié, les règles sont les suivantes :

  1. Un acompte en juillet (1er)

    =80% du montant de TVA réellement dû au titre de la période écoulée

    • La période écoulée complète est du 01 janvier au 30 juin 2021.

    • Si vous vous faites lancé en cours de votre période, votre période écoulée est de la date de création au 30 juin 2021.

  2. Un acompte en décembre (2è)

    =80% du montant de TVA réellement dû au titre de la période écoulée

    • La période écoulée complète est du 01 juillet au 30 novembre 2021.

    • Si vous vous faites lancé en cours de votre période, votre période écoulée est de la date de création au 30 novembre 2021.


Comment et où récupérer les bonnes valeurs dans Sinao ?

❌ Ne pas récupérer les montants de TVA sur le listing des factures dans l'onglet "Factures" de Sinao : il s'agit du montant de TVA facturée (collectée) et non du montant à payer.

✅ Aller sur le Tableau de bord, dans la partie "Prévisions", il y a un encadré dédié à la TVA :

  1. Pour l'acompte de Juillet

    • Choisissez la fréquence "Semestriel" puis le "Semestre 1" de l'année en cours

    • La valeur dans le "A payer" correspond au montant réel de TVA dû pour la période sélectionnée

    • Calculer 80% du montant qui s'affiche dans le "A payer"

    • Reporter le résultat trouvé dans la case de votre déclaration

  2. Pour l'acompte de Décembre (idem)

    • Choisissez la fréquence "Semestriel" puis le "Semestre 2" de l'année en cours

    • La valeur dans le "A payer" correspond au montant réel de TVA dû pour la période sélectionnée

    • Calculer 80% du montant qui s'affiche dans le "A payer"

    • Reporter le résultat trouvé dans la case de votre déclaration

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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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