Introduction
Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition.
Les textes de référence sont accessibles sur le site impots.gouv.fr
La TVA calculée par Sinao sur le tableau de bord
Dans le module de gestion de la TVA sur le tableau de bord comme ci-dessous :
Vous trouverez en automatique, le montant de TVA collectée sur les Ventes à la date de l'encaissement.
Si cela correspond à votre régime (1) :
▶️ vous n'avez rien d'autres à faire que d'actionner les filtres de période, récupérer le montant et récupérer le détail (via la loupe)
Si cela ne correspond pas comme par exemple si votre TVA est à considérer à date d'émission des factures de ventes (2) :
▶️ vous devrez récupérer cette valeur et le détail sur la page Factures de Sinao comme ci-dessous 👇
Comment ça marche ?
En pratique pour le (2), pour récupérer le montant de TVA collectée à la date d'émission de la facture (ou toute autre valeur), il faut aller sur la page Factures et activer les filtres utiles.
Donc, par exemple :
Pour récupérer le montant de TVA collectée sur le mois de septembre 2023 à date d'émission de facture, vous procéderez comme suit :
Pour récupérer le détail (HT et TVA), il faut cliquer sur la roue crantée puis cliquer sur Export CSV
Rappel de la règle de calcul pour la TVA chez Sinao ?
Sachez qu'il existe deux méthodes pour calculer la TVA sur une facture :
La méthode dite de "la somme des arrondis" = celle utilisée par Sinao.
Elle consiste à calculer la TVA pour chaque ligne sur la facture, en arrondissant au centime le plus proche, puis à faire la somme des différents montants de TVA pour obtenir la TVA totale.La méthode dite de "l'arrondi de la somme".
Elle revient à calculer la TVA sur le total HT de la facture pour chaque taux de TVA. Ensuite, la somme des différents résultats obtenus pour chaque taux de TVA est fait afin d'obtenir le résultat final (arrondi).
📌 Aucun de ces 2 méthodes n'est parfaite. Elles ne sont pas compatibles au sein d'un même logiciel d'où notre choix.
Des écarts peuvent donc être possibles entre votre calcul hors Sinao ou un calcul effectué par votre client et celui appliqué par Sinao.
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