Introduction
Avec la réforme de la facturation électronique, vous entendrez régulièrement parler de Plateforme Agréée (PA) et de Solution Compatible.
Ces deux notions sont complémentaires, mais elles ne désignent pas la même chose. Alors, quelle est la différence et quel est le rôle de Sinao ?
En résumé : quelle est la différence ?
Plateforme Agréée | Solution Compatible |
Intermédiaire reconnu par l'administration fiscale dans le cadre de la réforme. | Logiciel qui répond aux exigences de la réforme et qui est raccordé à une PA. |
Assure notamment la réception des factures électroniques et la transmission des données à l'administration fiscale. | Intègre les fonctionnalités de facturation électronique directement dans son interface. |
Est immatriculée par l'administration fiscale. | N'est pas elle-même immatriculée comme PA. |
Peut être utilisée directement par une entreprise. | Permet de bénéficier des fonctionnalités d'une PA depuis son logiciel habituel. |
A retenir : la PA assure les échanges réglementaires. La Solution Compatible vous permet d'accéder à ses fonctionnalités directement depuis votre logiciel.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée ?
Une Plateforme Agréée (PA) est un intermédiaire reconnu par l'administration fiscale dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Elle permet notamment :
d'envoyer les factures électroniques à vos clients ;
de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs ;
de contrôler les données échangées ;
de transmettre à l'administration fiscale les données attendues dans le cadre du e-reporting ;
de sécuriser et tracer les échanges.
Les Plateformes Agréées sont immatriculées par l'administration fiscale.
Qu'est-ce qu'une Solution Compatible ?
Une Solution Compatible est un logiciel qui répond aux exigences de la réforme et qui est raccordé à une Plateforme Agréée.
Elle permet d'intégrer les fonctionnalités liées à la facturation électronique directement dans le logiciel que vous utilisez au quotidien.
Vous n'avez donc pas nécessairement besoin de vous connecter directement à la Plateforme Agréée pour gérer vos opérations de facturation électronique.
Contrairement à une PA, une Solution Compatible n'est pas elle-même immatriculée par l'administration fiscale.
Pourquoi utiliser une Solution Compatible ?
Une Solution Compatible permet de conserver vos habitudes de travail tout en bénéficiant des fonctionnalités nécessaires à la réforme.
Par exemple, plutôt que de changer de logiciel de facturation ou d'utiliser plusieurs outils, vous pouvez continuer à gérer votre activité depuis votre logiciel habituel.
La Solution Compatible communique avec une Plateforme Agréée pour assurer les échanges nécessaires.
Comment cela fonctionne avec Sinao ?
Sinao est une Solution Compatible.
Sinao est raccordé à la Plateforme Agréée Qonto afin d'intégrer les fonctionnalités de facturation électronique directement dans votre espace.
Concrètement, vous pouvez depuis Sinao :
vous inscrire à la Plateforme Agréée partenaire ;
envoyer et recevoir vos factures électroniques ;
gérer les fonctionnalités liées à la facturation électronique ;
générer et transmettre votre e-reporting.
Vous continuez à utiliser Sinao comme logiciel de facturation, tandis que la Plateforme Agréée assure les échanges réglementaires.
Dois-je m'inscrire à une Plateforme Agréée si j'utilise Sinao ?
Oui. Même si Sinao est une Solution Compatible, vous devez être rattaché à une Plateforme Agréée pour répondre aux obligations de la réforme.
Sinao vous propose de vous inscrire gratuitement à la Plateforme Agréée Qonto directement depuis votre espace. C'est grâce à cette inscription que vous serez enregistré dans l'annuaire des entreprises conformes à la facturation électronique et que vous profiterez des fonctionnalités de facturation électronique dans Sinao.
Combien coûte l'utilisation de la PA avec Sinao?
L'inscription à la Plateforme Agréée partenaire ainsi que les fonctionnalités de facturation électronique sont incluses dans toutes les offres Sinao, sans surcoût.
Les questions fréquentes
Une Solution Compatible est-elle une Plateforme Agréée ?
Non.Une Solution Compatible est un logiciel qui répond aux exigences de la réforme et qui est raccordé à une Plateforme Agréée. Elle n'est pas elle-même immatriculée comme PA.
À quoi sert l’inscription à une PA ?
L'inscription à une PA sert d'abord à se conformer à la Loi qui impose dorénavant à tous de disposer d'une PA. Une fois inscrit, vous apparaissez dans l'annuaire de la facturation électronique et vous pouvez facturer et être facturé dans les règles.
Vous pouvez faire le choix d'une inscription directe ou via une solution compatible comme Sinao.
Dois-je utiliser directement le site de la Plateforme Agréée ?
Pas nécessairement. Lorsque vous utilisez une Solution Compatible comme Sinao, les fonctionnalités liées à la facturation électronique sont intégrées directement dans votre logiciel.
Puis-je changer de Plateforme Agréée plus tard ?
Oui. Vous êtes libre de choisir votre Plateforme Agréée et pouvez en utiliser plusieurs selon votre organisation.
Dois-je avoir un compte bancaire Qonto pour utiliser la PA Qonto avec Sinao ?
Non. La PA Qonto est un produit complètement distinct des offres bancaires de Qonto. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte bancaire Qonto pour profiter de sa Plateforme Agréée et des fonctionnalités de facturation électroniques.