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Que dois-je faire pour être conforme à la facturation électronique ?
Que dois-je faire pour être conforme à la facturation électronique ?

Conformité. Factur-X. Loi. Préparation. E-invoicing & E-reporting.

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Introduction

La facturation électronique est un sujet dont on parle depuis de nombreuses années.

C'est devenu un sujet clé sur l'année 2023 avec l'annonce de l'entrée en vigueur de la loi le 1er juillet 2024 !

Selon votre niveau de connaissance sur le sujet, avant même de lire cet article, Sinao vous propose de consulter :


Ce qu'il faut faire pour être en conformité ?

  • ETRE EN MESURE DE PRODUIRE UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE (1)

  • UTILISER DES OUTILS TECHNOLOGIQUEMENT COMPATIBLES AVEC LE DISPOSITIF (logiciels de facturation client, de gestion et de gestion des dépenses) (2)

  • ETRE RACCORDÉ AU PORTAIL PUBLIQUE DE FACTURATION (PPF) (3)

    C'est à dire ?

    Pour (1) et (2) :

    • vous avez un logiciel de facturation : se rapprocher de votre logiciel de facturation pour lui demander s'il dispose du format Factur-X et lui faire confirmer ses dispositions techniques (cf. le logiciel doit pouvoir répondre à ses spécifications externes)

    • vous n'avez pas de logiciel de facturation : identifier dès maintenant un logiciel en capacité de produire une facture électronique pour vos factures de ventes (a minima) et en capacité de répondre aux dispositions techniques décrites dans les spécifications externes)

    Pour (3)

    • vous avez un logiciel de facturation : se rapprocher de votre logiciel de facturation pour lui demander s'il se raccordera directement au PPF (situation la plus simple et la moins coûteuse pour l'entreprise)

    • vous avez le même logiciel ou un autre logiciel pour vos dépenses / factures fournisseurs : se rapprocher de votre logiciel de facturation pour lui demander s'il se raccordera directement au PPF (situation la plus simple et la moins coûteuse pour l'entreprise) pour récupérer vos factures fournisseurs

    • vous n'avez aucun logiciel : identifier dès maintenant un (voire des) logiciel(s) raccordé(s) directement au PPF (situation la plus simple et la moins coûteuse pour l'entreprise)


Comment me préparer en tant qu'entreprise?

a) Dès que possible :

  • Arrêter de facturer au format papier, l’Excel ou le PDF non structuré

    🛑 Ces formats ne seront plus conformes aux exigences de la Direction des Finances Publiques (DGFiP)

  • Suivre les solutions proposées dans le paragraphe ci-dessus en découvrant puis en utilisant Sinao :

  • ❇️ Nos équipes vous accompagnent dans la digitalisation de votre entreprise via la bulle de chat bleue en direct et via un système de prise de rendez-vous pour des informations plus générales. C'est illimité ∞

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b) Dès la mise en place effective de la réforme (date à venir) :

  • Continuer de facturer dans Sinao au format de facture électronique officielle

    ❇️ Nos équipes vous accompagneront à la compréhension et l'utilisation du dispositif via la bulle de chat bleue en bas à droite de votre écran. C'est en direct !

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Vous avez des questions ?

Vous êtes utilisateur de Sinao : contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

Vous n'êtes pas utilisateur de Sinao et voulez en savoir plus sur le logiciel et/ou la facturation électronique :


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