Introduction
Vous utilisez Sinao et vous vous interrogez sur la façon de demander des acomptes ou vous avez le sentiment qu'il y a des problèmes de calcul ou de centimes entre les acomptes mentionnés en pied de devis et les factures d'acomptes.
Il y a une explication ! Nous verrons dans cet article, les deux pratiques comptables sous-jacentes qui expliquent ces différences.
1. L'acompte de trésorerie
Définition
C’est un versement effectué par un client avant que la facture définitive ne soit émise, afin de financer partiellement la prestation ou la marchandise à livrer.
But
Sécuriser la trésorerie du fournisseur avant exécution complète de la commande.
👉 C’est donc un flux de trésorerie constaté avant la facturation définitive.
Où faire un acompte de trésorerie dans Sinao ?
Dans Sinao, si vous voulez pratiquer un acompte de trésorerie, il faut :
+ Écrire un devis
Écrire votre devis
Remplir l'espace mis à disposition en pied de devis
Enregistrer le devis
2. L'acompte sur facture
Définition
Le fournisseur émet une facture d’acompte (obligatoire en matière de TVA dès qu’il y a encaissement d’un acompte). Le fournisseur doit collecter et déclarer la TVA exigible dès l’encaissement (article 269, 2-a du Code général des impôts). Le client peut déduire la TVA correspondante (s’il est assujetti).
But
Formaliser l’avance dans le cadre légal de la facturation et de la TVA.
👉 C’est donc un document comptable et fiscal qui matérialise l’acompte dans la relation contractuelle.
Où faire un acompte sur facture dans Sinao ?
Dans Sinao, si vous voulez pratiquer un acompte sur facture, il faut :
Avoir un devis accordé
Fact. d'acompte
Écrire le % de la facture d'acompte
Vérifier la facture d'acompte générée automatiquement
Enregistrer la facture
3. La différence essentielle
Acompte de trésorerie est un simple mouvement de fonds (écritures en comptes 419/409), sans effet fiscal immédiat tant qu’il n’est pas facturé.
Acompte sur facture nécessite une facture d’acompte, déclenchant l’exigibilité de la TVA et intégrée dans la comptabilité comme une facture à part entière.
4. Les sources comptables et fiscales
Plan Comptable Général (PCG 2014, ANC) :
Compte 4191
« Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes »Compte 4091
« Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes »
Code Général des Impôts (CGI, art. 269, 2-a)
BOFiP (BOI-TVA-BASE-20-10-20, §150) qui précise que toute avance encaissée doit donner lieu à une facture d’acompte avec TVA.
5. Pourquoi les montants de l'acompte de trésorerie et de l'acompte sur facture sont différents ?
Ils sont différents car ce sont 2 pratiques différentes ! Cf. Les explications ci-dessus décrites dans l'article.
⚠️ Vous ne devez pas coupler : acompte sur trésorerie et acompte sur facture sur un même devis, c'est soit l'un, soit l'autre.
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