📌 Lié à l'inscription, cela signifie que votre client ne répond pas aux critères d'éligibilité du service.

Rappel :

📌 Lié à l'inscription, cela signifie que les données de votre client ne correspondent pas à celles connues de la DGFIP.

Qui peut savoir que ça ne correspond pas ?
Au moment où vous cliquez, une recherche stricte sur tous les critères est lancée pour votre client auprès de l'administration fiscale. Si l'identification par l'Urssaf auprès de l'administration fiscale n'aboutit pas, l'Urssaf fait remonter ce message automatique que vous voyez dans Sinao.

Ce que vous devez faire :

1) Vérifier les données avec votre client. Puis modifier.

2) Si toujours bloquant : lui faire vérifier les informations suivantes sur son site des impôts et/ou son livret de famille et/ou un extrait d'acte de naissance. Puis modifier.

La liste ci-dessous reprend les éléments sur lesquels être le plus vigilant :

📝 Dans certain cas, en cas de déclaration conjointe, tentez de mettre le(s) nom(s) de l'époux ou de l'épouse même si ce n'est pas le client final.

Certains profils fiscaux semblent n'être rattachés qu'à une personne du foyer fiscal.
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Ces messages devraient ne plus s'afficher (à partir de 09/2023) :

📌 Lié à la demande de paiement, cela signifie que :

Rappel :

Ce que vous devez faire :

Ce message équivaut au message préalablement utilisé par l'Urssaf (voir 3.) et s'affiche à compte de septembre 2023 :

📌 Lié à la demande de paiement, cela signifie que tout n'est pas fini du côté du Particulier :

Rappel :

Ce que vous devez faire :

📌 Lié à l'inscription, cela signifie que le n° BIC des références bancaires est erroné.

Ce que vous devez faire : bien vérifier votre saisie du champ BIC, il se peut que vous ayez oublié les trois X à la fin ! Vous pouvez aussi vérifier la validité des informations sur : fr.iban.com (site sécurisé).

📌 Lié à la saisie de vos codes, cela signifie que vos identifiants de connexion ne sont pas encore pleinement opérationnels.

Rappel : ils le sont dans un délai de 48 à 72h !

Ce que vous devez faire : attendre ce délai 👌

📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la saisie des prénoms ne correspond pas à celle connue de la DGFIP. En effet, la saisie dans l'API doit correspondre à la saisie connue des impôts.

Ce que vous devez faire : saisir les prénoms qui sont connus par la DGFIP (si plusieurs : tous les mettre séparer par un espace et sans accent ; si qu'un : n'en mettre qu'un).

📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la saisie des prénoms n'est pas conforme au "style" du formulaire.

Ce que vous devez faire : si votre client a un prénom composé, écrire les 2 parties de son prénom en les séparant d'un tiret. Les accents en sont pas autorisés par l'Urssaf.

📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la DGFIP n’arrive pas à faire le lien entre les informations de naissance et le client.

Ce que vous devez faire :

a) si votre client est né avant le 1964 dans une des communes suivantes :

▶️ il est en fait rattaché à un autre département :

La plupart du temps : 75 - Paris mais ce peut aussi être 78 pour les naissances dans le 91 (Essonne) avant 1964.

Quelque soit le cas, il faut saisir le code postal de naissance qu'il vous fournit, le département va se générer, saisir la commune de naissance puis changer le département en 75 - Paris (ou autre selon la situation) comme ci-dessous :

Le document complet est accessible ici : réorganisation de la région parisienne.

Le document de référence pour connaître l'historique des codes des communes est : COMMUNES.

b) si votre client n'est pas concerné par le sujet a) : faire vérifier les informations de naissance auprès de votre client. Il faut que ce soit celles connues de la DGFIP.

c) si votre client est né dans les DOM : saisissez le tout normalement

d) si votre client est né à Marseille avant 1946 (il n'y avait pas d'arrondissements à l'époque) : saisir 13000 ; 13 - Bouches du Rhône ; Marseille.

📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que :

Le particulier, identifié par l'administration fiscale, ne possède pas de situation fiscale pour l'année considérée. Dans ce cas, le particulier n'est pas éligible à l'Avance immédiate comme cela est précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation :

Ce que vous devez faire : lui faire une facture classique, sans envoi à l'API, à lui faire régler en totalité selon les méthodes de paiement que vous avez défini.

Le message complet est :

"L'Urssaf renvoie une erreur d'accès à l'API.
Veuillez réessayer ultérieurement.

Si le problème dure depuis plus de 24h, contactez le support Sinao via la bulle de chat."

Quand ce message apparaît, c'est que la connexion à l'API a momentanément été suspendue à cause d'un problème technique de sécurité côté Urssaf.
Dans tous les cas, Sinao n'est pas maître de la situation.

Ce que vous devez faire :

👉 Attendre 24h

A +24h :

👉 Vous déconnecter / reconnecter à Sinao

👉 Recommencer l'action qui bloquait (ex : inscription du particulier ou envoie de la demande de paiement)

Si ça ne marche pas :

👉 Créer un nouveau document pour initier cette inscription ou faire l'envoi de la DP (contacter le chat si besoin pour savoir quoi faire dans votre précis)

👉 Recommencer l'action qui bloquait

Si cela ne marche toujours pas, nous envoyer une capture d'écran des éléments bloquants dans un message via le tchat qu'on puisse voir si l'on obtient plus d'information.

📌 Lié à l'inscription, ce message peut s'afficher dans les quelques jours qui suivent l'obtention des codes. Il signifie que vous n'êtes pas complètement reconnu par l'API TIERS DE PRESTATION en tant que prestataire.

Ce que vous devez faire :

👉 Signaler une anomalie (état critique) sur le support technique de l'Urssaf (Jira) en leur indiquant le message d'erreur exact que vous avez + votre n° d'habilitation + votre n° SIRET + votre client iD. Ils feront les corrections nécessaires pour pleinement activer vos accès (Client iD et Secret).

📌 Lié à l'envoi des factures/demande de paiement, ce message signifie qu'une facture portant ce même numéro a déjà fait l'objet d'un envoi à l'Urssaf. Comme le système de numérotation de Sinao et très strict, cela ne devrait jamais arrivé sauf si :

Ce que vous devez faire :

Si vous pensez n'être dans aucune de ces situations, contactez-nous via le chat en nous le précisant.

📌 Lié à l'inscription client (2 cas chez Sinao), ce message fait remonter une erreur technique propre à l'Urssaf liée à l'API TIERS DE PRESTATION.

Ce que vous devez faire : nous contacter via le chat avec le nom du client concerné et la preuve pas capture d'écran du message qui s'affiche.

Nous prendrons le relais le temps de savoir ce que vous vous devez de leur transmettre pour la résolution. En effet, Sinao a contacté le support Jira afin de savoir si c'est un problème général quant à un critère, des problèmes isolés et surtout connaître le procédé pour remonter ce bug de votre côté avec les bons éléments.

📌 Lié à l'inscription client, ce message survient généralement lorsque le particulier concerné a connu une situation de veuvage ou de divorce pour l’année considérée.

ex : Veuvage en 2021, déclaration à l'administration fiscale en 2022, bénéficie de l'AICI en 2023 à partir d'Aout 2023 (date pivot en été)

Ce que vous devez faire :

👉 Rien malheureusement si ce n'est prévenir votre client particulier qu'il ne peut pas bénéficier de l'Avance immédiate. En effet, cette situation n’est actuellement pas gérée par le dispositif Avance immédiate.

📌 Lié à l'envoi des factures en paiement (DP, Demande de Paiement), ce message signifie que le compte du particulier a été bloqué par l'Urssaf (en lien avec les impôts) suite à un impayé. L’action souhaitée (création d’une demande de paiement dans la plupart des cas) ne pourra pas aboutir. C'est normal.

Ce que vous devez faire :

👉 Vérifier le message complet qui s'affiche dans Sinao ainsi que le mail que vous recevrez de l'Urssaf. En théorie, un compte bloqué l'est pendant 30 jours.

👉 Dans Sinao, à l'issue des 30 jours (si et seulement si le compte a bien été débloqué), vous pourrez renouveler votre action.

Remarque : En cas de blocage durable ou répétitif, il faudra vérifier avec votre client sa solvabilité pour que vous puissiez évaluer l'intérêt (pour vous) de le faire passer par l'Avance immédiate et de reporter d'autant la réception des fonds ?!
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📌 Lié à l'envoi des factures en paiement à l'Urssaf (DP), ce message signifie que la date saisie dans le formulaire de la facture émise à votre client est dans le futur.

Ce qui n'est pas possible : on facture dans les services et les Services à la Personne après réalisation de la prestation et pas en amont.

Ce que vous devez faire :

👉 Il faudra vérifier la date de la facture, la modifier en conséquence.

Mettre au plus tard la date du jour !

📌 Lié à l'inscription client, ce message signifie le plus souvent que le client a déjà été inscrit et que les informations ne correspondent pas. Ce cas arrive le plus souvent lorsque les deux membres d’un foyer fiscal sont inscrits avec un email identique ce qui n’est pas permis car l’email est utilisé comme identifiant de connexion.

Ce que vous devez faire :

👉 Inscrire votre client avec une adresse mail différente et encore inutilisée dans le cadre de l'Avance immédiate. Si votre client n'a pas d'adresse mail propre, il faut :

Nous attendons le retour de l'Urssaf (màj 22/05/2023) sur la signification de cette erreur. Dès que nous aurons plus d'éléments, nous vous en informerons.

📌 Lié à l'inscription client, ce message est certes peu explicite mais a bien une signification (le libellé est en cours de correction côté Urssaf) :

Ce que vous devez faire :

👉 BACO : compléter l'adresse postale du Particulier selon les règles établies par l'Avance immédiate (les règles vous sont rappelées par Sinao au moment de la saisie des informations). Si le message s'affiche toujours après 2 tentatives : veuillez vous rapprocher de votre client pour qu'il vous fournisse les seules informations fiables pour ce formulaire : leur adresse telle que connue des impôts (ils trouveront celles-ci sur leur profil sur impots.gouv.fr)

Par exemple, si vous avez un nom de voie, vous êtes obligé de saisir un libellé de voie.

👉 BACB : compléter les coordonnées bancaires au complet. Si le message s'affiche toujours après 2 tentatives : veuillez vous rapprocher de votre client pour qu'il vous fournisse son IBAN / RIB officiel et pas seulement un copier/coller des informations qu'il contient.

Par exemple, l'erreur la plus courante est de ne pas saisir les XXX qui peuvent se trouver en fin de BIC.

📌 Lié à l'inscription client ou l'envoi d'une demande de DP, ce message signifie que l'Urssaf est en maintenance.

Ce que vous devez faire :

👉 Patientez !

Pour en savoir + sur la durée et les raisons :