**Info. Cette liste de messages d'erreurs est complétée au jour le jour selon les nouvelles situations qui se présentent depuis l'ouverture du service le 14/06/22**

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  1. Aucun des clients sélectionnés ne peut bénéficier de ce service

    📌 Lié à l'inscription, cela signifie que votre client ne répond pas aux critères d'éligibilité du service.

    Rappel :


  2. L'Urssaf ne retrouve pas le particulier dans ses données, les données de la DGFIP sont différentes de celles fournies

    📌 Lié à l'inscription, cela signifie que les données de votre client ne correspondent pas à celles connues de la DGFIP.

    Qui peut savoir que ça ne correspond pas ?
    Au moment où vous cliquez, une recherche stricte sur tous les critères est lancée pour votre client auprès de l'administration fiscale. Si l'identification par l'Urssaf auprès de l'administration fiscale n'aboutit pas, l'Urssaf fait remonter ce message automatique que vous voyez dans Sinao.

    Ce que vous devez faire :

    1) Vérifier les données avec votre client. Puis modifier.

    2) Si toujours bloquant : lui faire vérifier les informations suivantes sur son site des impôts et/ou son livret de famille et/ou un extrait d'acte de naissance. Puis modifier.

    La liste ci-dessous reprend les éléments sur lesquels être le plus vigilant :

    • Sexe (via monsieur, madame)

    • Nom de naissance

    • Nom d'usage (après mariage)

    • Déménagement récent non saisi mais connu de la DGFIP

    • Déménagement récent saisi mais non connu de la DGFIP

    • Prénoms: il faut tous les saisir si votre client est connu des impôts avec tous ses prénoms et ne pas mettre d'accents

    • Date de naissance

    • Code INSEE de la commune + département + pays de naissance (si naissance en France)

    • Code INSEE en vigueur AU MOMENT DE LA NAISSANCE ce qui peut diverger de ceux actuellement en vigueur (villes qui ont fusionné, villes qui ont changé de département, pays qui ont acquis leur indépendance). Comme au point 8. ci-dessous.

      Le guide de référence INSEE des communes est : COMMUNES et celui des correspondances code postal / code INSEE : ICI.

    📝 Dans certain cas, en cas de déclaration conjointe, tentez de mettre le(s) nom(s) de l'époux ou de l'épouse même si ce n'est pas le client final.

    Certains profils fiscaux semblent n'être rattachés qu'à une personne du foyer fiscal.

  3. Le particulier n'a pas été trouvé dans l'annuaire (ERR_PARTICULIER_INCONNU) ou il n'existe aucun lien avec le prestataire et le particulier (ERR_LIEN_PARTICULIER_PRESTATAIRE)

    📌 Lié à la demande de paiement, cela signifie que :

    • a - vous initiez la demande de paiement trop tôt / mettez une date trop tôt (elle doit être postérieure à la date d'inscription) et/ou

    • b - votre client particulier n'a pas encore validé son compte. En effet, lorsque vous l'inscrivez, il reçoit un email. Il le doit aussi le valider pour que la demande de paiement puisse être faite.

    Rappel :

    Ce que vous devez faire :

    • a - attendre ou mettre une date postérieure à l'inscription (J+1) et/ou

    • b - comme Sinao (et l'Urssaf) n’a aucun moyen de vérifier cette information : contacter votre le particulier et vérifier qu'il l'a reçu. Puis lui faire activer son compte via le lien qu'il contient et attendre le lendemain pour faire la demande de paiement (J+1)


  4. Le champ BIC est incorrect

    📌 Lié à l'inscription, cela signifie que le n° BIC des références bancaires est erroné.

    Ce que vous devez faire : bien vérifier votre saisie du champ BIC, il se peut que vous ayez oublié les trois X à la fin ! Vous pouvez aussi vérifier la validité des informations sur : fr.iban.com (site sécurisé).


  5. ERR_PRESTATAIRE_FACTURATION_INCONNU

    📌 Lié à la saisie de vos codes, cela signifie que vos identifiants de connexion ne sont pas encore pleinement opérationnels.

    Rappel : ils le sont dans un délai de 48 à 72h !

    Ce que vous devez faire : attendre ce délai 👌


  6. Il se peut que le particulier possède plusieurs prénoms, la séparation se fait par un espace

    📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la saisie des prénoms ne correspond pas à celle connue de la DGFIP. En effet, la saisie dans l'API doit correspondre à la saisie connue des impôts.

    Ce que vous devez faire : saisir les prénoms qui sont connus par la DGFIP (si plusieurs : tous les mettre séparer par un espace et sans accent ; si qu'un : n'en mettre qu'un).


  7. Pour les prénoms composés : la séparation se fait par un tiret '-'

    📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la saisie des prénoms n'est pas conforme au "style" du formulaire.

    Ce que vous devez faire : si votre client a un prénom composé, écrire les 2 parties de son prénom en les séparant d'un tiret. Les accents en sont pas autorisés par l'Urssaf.


  8. Champs incorrects : vérifiez le code postal, le département et la commune de naissance

    📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la DGFIP n’arrive pas à faire le lien entre les informations de naissance et le client.

    Ce que vous devez faire :

    a) si votre client est né avant le 1964 dans une des communes suivantes :

    ▶️ il est en fait rattaché à un autre département :

    La plupart du temps : 75 - Paris mais ce peut aussi être 78 pour les naissances dans le 91 (Essonne) avant 1964.

    Quelque soit le cas, il faut saisir le code postal de naissance qu'il vous fournit, le département va se générer, saisir la commune de naissance puis changer le département en 75 - Paris (ou autre selon la situation) comme ci-dessous :

    Le document complet est accessible ici : réorganisation de la région parisienne.

    Le document de référence pour connaître l'historique des codes des communes est : COMMUNES.

    b) si votre client n'est pas concerné par le sujet a) : faire vérifier les informations de naissance auprès de votre client. Il faut que ce soit celles connues de la DGFIP.

    c) si votre client est né dans les DOM : saisissez le tout normalement

    d) si votre client est né à Marseille avant 1946 (il n'y avait pas d'arrondissements à l'époque) : saisir 13000 ; 13 - Bouches du Rhône ; Marseille.


  9. Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeApp : 4101) : aucun resultat"

    📌 Lié à l'inscription des clients, cela signifie que :

    Le particulier, identifié par l'administration fiscale, ne possède pas de situation fiscale pour l'année considérée. Dans ce cas, le particulier n'est pas éligible à l'Avance immédiate comme cela est précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation :

    Ce que vous devez faire : lui faire une facture classique, sans envoi à l'API, à lui faire régler en totalité selon les méthodes de paiement que vous avez défini.


  10. Erreur, contacter le support

    Quand ce message apparaît, c'est que la connexion à l'API a momentanément été suspendue.

    Ce que vous devez faire :

    👉 Vous assurez que vous êtes sur Chrome.

    👉 Vérifier la saisie de la date de naissance qui doit être au format dd/mm/aaaa (avec les slashs)

    Ensuite :

    👉 Rafraîchir votre page puis

    👉 Ré-inscrire le client particulier

    Si ça ne marche pas :

    👉 Créer une nouvelle facture Brouillon pour inscrire le client

    👉 Ré-inscrire le client particulier

    Si cela ne marche toujours pas, nous envoyer toutes vos captures d'écran dans un message via le tchat qu'on puisse voir si une information est manquante.


  11. Champs incorrects : Aucun prestataire connu pour l’identifiant "..."

    📌 Lié à l'inscription, ce message peut s'afficher dans les quelques jours qui suivent l'obtention des codes. Il signifie que vous n'êtes pas complètement reconnu par l'API TIERS DE PRESTATION en tant que prestataire.

    Ce que vous devez faire :

    👉 Signaler une anomalie (état critique) sur le support technique de l'Urssaf (Jira) en leur indiquant le message d'erreur exact que vous avez + votre n° d'habilitation + votre n° SIRET + votre client iD. Ils feront les corrections nécessaires pour pleinement activer vos accès (Client iD et Secret).


  12. ERR_FACTURE_DOUBLON

    📌 Lié à l'envoi des factures/demande de paiement, ce message signifie qu'une facture portant ce même numéro a déjà fait l'objet d'un envoi à l'Urssaf. Comme le système de numérotation de Sinao et très strict, cela ne devrait jamais arrivé sauf si :

    • vous aviez précédemment un autre logiciel connecté à l'API et que vous vous êtes trompé.e dans la reprise de numéro

    • vous avez toujours travaillé avec Sinao mais, par mégarde, vous avez réussi à supprimer la facture ce qui n'est possible que dans le cas rarissime où elle est la dernière du jour et datée du jour !

    Ce que vous devez faire :

    • d'abord vérifier si votre client a reçu la demande de paiement côté Urssaf et s'il l'a validé.

      S'il peut encore rejeter la demande, c'est le mieux. Qu'il le fasse.
      S'il n'a rien reçu, c'est parfait.
      S'il ne peut pas rejeter car le délai est passé ou s'il a déjà validé : contacter le support Sinao.

    • ensuite, si le client n'a rien validé, ou n'a rien reçu ou a rejeté la demande : faire une facture d'avoir dans Sinao et dupliquer la facture afin d'en générer une nouvelle qui portera un nouveau numéro.


  13. Internal Servor Error

    📌 Lié à l'inscription client (2 cas chez Sinao), ce message fait remonter une erreur technique propre à l'Urssaf liée à l'API TIERS DE PRESTATION.

    Ce que vous devez faire : nous contacter via le chat avec le nom du client concerné et la preuve pas capture d'écran du message qui s'affiche.

    Nous prendrons le relais le temps de savoir ce que vous vous devez de leur transmettre pour la résolution. En effet, Sinao a contacté le support Jira afin de savoir si c'est un problème général quant à un critère, des problèmes isolés et surtout connaître le procédé pour remonter ce bug de votre côté avec les bons éléments.


  14. ERR_APPEL_IMPOTPART_IDENTIFIEE / Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeApp : 2042) : Il y a plusieurs situations de famille pour le millésime

    📌 Lié à l'inscription client, ce message survient généralement lorsque le particulier concerné a connu une situation de veuvage pour l’année considérée.

    Ce que vous devez faire :

    👉 Rien malheureusement si ce n'est prévenir votre client particulier qu'il ne peut pas bénéficier de l'Avance immédiate. En effet, cette situation n’est actuellement pas gérée par le dispositif Avance immédiate.


Pour les situations autres que des messages d'erreur :

👉 consultez l'article FAQ - API URSSAF

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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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