Introduction : l'exonération de TVA
En France et dans l'UE, les taux de TVA en vigueur sont définis.
Le ministère de l'économie et des finances en assure la documentation comme sur cette page web Quels sont les taux de TVA en France et dans l'Union européenne ?
Parfois cependant, certaines opérations bénéficient d'une exonération de TVA :
La plupart du temps parce qu'elles sont soumises à un autre impôt.
Le texte applicable pour les exonérations de TVA est celui paru au BOI TVA -Champ d'application et territorialité - Exonérations.
"Les exonérations sont de droit strict, leur application ne saurait être étendue par voie d'analogie"
Il est donc impératif de se conformer aux seules règles en vigueur qui dictent :
-les opérations peuvent être exonérées
-les articles qui en résultent (le justifient)
Comme Sinao donne la possibilité de facturer sans TVA (voir Comment facturer sans TVA ?) en conformité avec la loi, vous trouverez dans le logiciel :
(1) un menu déroulant des mentions/motifs d'exonération les plus courants directement accessible depuis l'éditeur de document (devis/factures),
(2) un accès à des paramètres généraux avancés pour ajouter vos propres mentions/motifs d'exonération pratiqués (⚠️ impérativement issus du champ d'application cité plus haut = disposition expresse de la loi)
Dans cet article, nous allons voir en pratique comment procéder pour le cas de personnalisation des mentions (2) !
Comment personnaliser ces mentions d'exonération de TVA ?
En pratique dans Sinao, c'est très simple en 2 étapes !
▶️ Etape 1 - Personnalisation
Aller dans :
Factures
Plus
Paramètres généraux
Rejoindre la partie MENTIONS D'EXONÉRATION
Ouvrir avec le
vCliquer sur Ajouter une nouvelle mention
Remplir le nom de cette nouvelle mention (1) puis le texte (2) qui s'affichera sur vos devis/factures lorsque vous choisirez cette mention
Enregistrer (3)
Remarques 💡
-Le nombre de nouvelles mentions d'exonération de TVA est illimité.
-Vous pouvez supprimer les nouvelles mentions ajoutées avec la croix rouge "
-Vous trouverez automatiquement ces nouvelles mentions sur votre éditeur de document (devis/factures) à la suite de celles mises à disposition automatiquement dans Sinao lorsque vous choisirez de facturer dans TVA avec Exonération de TVA.
▶️ Etape 2 - Utilisation
Aller dans :
Factures (ou Devis)
+Écrire une facture
Avoir Exonération de TVA au niveau de la TVA (soit parce que c'est déjà le cas par défaut, soit en faisant Changer le taux de TVA avec le crayon)
Ouvrir le menu déroulant des mentions d'exonération en cliquant sur la ligne
Scroller jusqu'en bas
Sélectionner la nouvelle mention créée adaptée
Finir d'écrire votre facture
Enregistrer la facture
C'est tout 🎉 !
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Complément - En vidéo
Les 2 étapes décrites ci-dessus de Personnalisation puis d'Utilisation en vidéo :
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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.