Introduction
Ne pas être assujetti à la TVA ne veut pas dire :
ne rien avoir à gérer
ne pas garder ses factures fournisseurs
ne pas se préoccuper de la TVA
retirer la mention de TVA sur les factures
ne mentionner que le HT sur les factures
Dans cet article, nous ferons un rapide rappel réglementaire et vous apprendrez comment facilement automatiser la création de vos factures sans TVA côté Ventes !
Remarque💡
L'automatisation côté Achats est disponible dans Comment automatisez la catégorisation de mes factures à 0% de TVA ?
Rappel réglementaire
La facture répond à un certain nombre d'obligations légales toutes décrites sur economie.gouv.fr. Au sujet de la TVA, il est rappelé que chaque facture de ventes doit mentionner :
Le taux de TVA légalement applicable (que le taux soit à 0% ou qu'il y en ait plusieurs)
La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) (y compris lorsqu'on n'ait pas assujetti à la TVA)
Comment faire en pratique ? Auto-entrepreneur
Lors que vous êtes auto-entrepreneur, votre statut ne vous permet pas légalement de facturer de TVA. Vos prix doivent être présentés en HT et associés à la mention légale en vigueur "TVA non applicable, art. 293B du CGI".
Dans Sinao :
L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA
Sélectionner "Exonération de TVA"
En bas de la facture, sélectionner le motif de cette exonération via le menu déroulant. Dans votre cas "Micro-entreprise".
Finaliser votre facture.
Comment faire en pratique ? Autres situations
D'autres situations peuvent occasionnées une facture sans TVA.
Dans tous les cas concernés :
L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA
Sélectionner "Exonération de TVA"
Cliquer sur le menu déroulant des motifs
Choisir le motif associé à votre situation parmi la liste
Ajouter toutes autres mentions utiles
Finaliser votre devis/facture comme habituellement
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