Introduction
Facturer sans TVA peut sembler simple, mais il y a plusieurs éléments à prendre en compte pour rester conforme aux obligations légales. Ne pas être assujetti à la TVA ne signifie pas qu’il n'y a rien à gérer. Vous devez toujours :
Conserver vos factures fournisseurs
Assurer la bonne gestion de la TVA
Ajouter la mention légale appropriée sur vos factures
Mentionner le montant hors taxes (HT) sur vos factures
Dans cet article, nous vous proposons un rappel des obligations réglementaires et vous montrons comment automatiser la création de vos factures sans TVA dans votre gestion commerciale avec Sinao.
💡 Astuce : Pour automatiser la catégorisation de vos factures à 0% de TVA côté achats, consultez notre guide Comment automatisez la catégorisation de mes factures à 0% de TVA ?
Rappel des obligations légales en matière de TVA
Lorsque vous émettez une facture, même sans TVA, il existe des obligations légales claires. Selon le site officiel economie.gouv.fr, chaque facture de vente doit comporter les éléments suivants :
Le taux de TVA applicable (que ce taux soit 0% ou qu'il y en ait plusieurs)
Le montant total à payer, exprimé en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC), même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Comment facturer sans TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?
En tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), votre statut vous exonère légalement de facturer la TVA. Dans ce cas, il est impératif de présenter vos prix en HT et de mentionner la mention légale obligatoire :
"TVA non applicable, art. 293B du CGI".
Voici les étapes à suivre dans Sinao pour créer une facture sans TVA :
Créez votre devis ou facture dans Sinao.
Ouvrez l'éditeur de facture et cliquez sur le menu déroulant à droite de la mention TVA.
Sélectionnez l'option "Exonération de TVA".
Dans le bas de la facture, choisissez le motif de l'exonération via le menu déroulant. Pour les auto-entrepreneurs, sélectionnez "Micro-entreprise".
Finalisez et envoyez votre facture.
Comment facturer sans TVA dans d'autres situations ?
Il existe également d'autres situations dans lesquelles vous pouvez facturer sans TVA, par exemple, si vous êtes sous un autre régime d'exonération. Dans ce cas, voici les étapes à suivre dans Sinao :
Créez votre devis ou facture dans Sinao.
Ouvrez l'éditeur de facture et cliquez sur le menu déroulant à droite de la mention TVA.
Sélectionnez l'option "Exonération de TVA".
Cliquez sur le menu déroulant des motifs et choisissez celui qui correspond à votre situation parmi la liste des motifs d'exonération disponibles.
Ajoutez toutes les autres mentions légales nécessaires.
Finalisez et envoyez votre facture.
Pourquoi est-il important de bien gérer la TVA ?
Même si vous êtes exonéré de TVA, il est essentiel de respecter les obligations fiscales et d’inclure les mentions légales sur vos factures. Une gestion correcte de la TVA vous permet d’éviter des erreurs qui pourraient entraîner des pénalités ou des complications lors de contrôles fiscaux.
De plus, une gestion précise de vos factures est cruciale pour garantir la conformité de vos déclarations fiscales, notamment si vous êtes soumis à d'autres types de taxes ou si vous avez des transactions transfrontalières.
Que vous soyez auto-entrepreneur ou dans un autre régime d'exonération, il est essentiel de savoir comment facturer sans TVA de manière légale et précise. Sinao vous aide à automatiser la création de vos factures sans TVA, en respectant les exigences légales et fiscales.
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