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FAQ - Télédéclaration TVA
FAQ - Télédéclaration TVA

Teledec - La foire aux questions :)

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus de 3 semaines

La déclaration de TVA en ligne est disponible dans Sinao.

Pour savoir comment faire 👉 Comment faire sa déclaration et payer sa TVA avec Sinao ?
Pour trouver la réponse aux questions fréquentes 👉 consulter cette FAQ.

  1. Est-ce que la télédéclaration de TVA est accessible de tous les utilisateurs ?

    Oui elle est accessible de tous les utilisateurs dès leur période d'essai, puis qu'ils paient un abonnement ou soient en Freemium (0€).

  2. Est-ce que la télédéclaration de TVA inclut le télépaiement de TVA ?

    Oui. L'ensemble du processus est porté par Sinao. En l'utilisant, vous vous conformez à votre obligation comptable de déclaration de TVA.

  3. Quelles sont les fréquences de déclaration disponibles en télédéclaration dans Sinao ?

    Les fréquences disponibles pour déclarer en ligne sont : annuelle et mensuelle. La trimestrielle est calculée mais à déclarer en mode EFI.

  4. Quels sont les régimes de TVA (et quels numéros de formulaire) sont supportés par la télédéclaration de TVA via Sinao ?

    Les régimes suivants peuvent déclarer leur TVA en ligne avec Sinao :

    • Le régime réel (déclaration CA3) est disponible : déclaration et un reversement de la TVA est faite

    • Le régime simplifié (déclaration CA12) est disponible : 2 acomptes annuels (en anticipation de la déclaration annuelle) puis déclaration annuelle.

  5. Est-ce que la télédéclaration intégrée à Sinao est habilitée par l'État ?

    Oui parce que Sinao intègre les services d'un partenaire EDI habilité par l'État.

  6. Est-ce que Sinao est un partenaire EDI habilité par l'État ?

    Sinao : non mais son partenaire EDI-TVA intégré : oui. En conséquences, la télédéclaration depuis Sinao est bien officielle et reconnue par l'État.

  7. Qui est le partenaire EDI-TVA habilité intégré à Sinao ?

    Le partenaire EDI-TVA habilité par l'État intégré à Sinao est Teledec.

  8. Combien coûte la télédéclaration en ligne via Sinao ?

    La télédéclaration en ligne via Sinao est à 49€HT/an. Le prix inclut toutes les déclarations que vous avez à faire pendant 1 an. Vous payez les 49€HT/an à Teledec et non à Sinao.

  9. Est-ce que Sinao est commissionné ?

    Non. Sinao n'est pas commissionné. Lorsque vous ferez votre première déclaration, vous serez renvoyé sur l'interface de Teledec (depuis Sinao) et vous paierez en direct le tarif fixe public de Teledec de 49€HT/an :

  10. Quel est l'intérêt de la télédéclaration en ligne de la TVA via Sinao ?

    L'intérêt principal est le pré-remplissage ✅ de toute votre déclaration :

    • Pas de calcul à faire

    • Pas d'erreurs de calcul

    • Pas de copier/coller à faire

    • Pas de relecture hasardeuse

    • Pas d'erreur de cases 😇

    S'ajoute ensuite les avantages de :

    • connexion directe depuis votre logiciel de gestion Sinao

    • interface de déclaration en ligne sans installation

    • site référencé par l'État répondant à toutes les exigences de sécurité (SSL, hébergement des données en 🇫🇷)

  11. Comment marche techniquement la télédéclaration en ligne de la TVA dans Sinao ?

    La télédéclaration marche simplement depuis le Tableau de bord de chaque espace Sinao :

    Techniquement, la télédéclaration se passe en 2 phases (l'utilisateur ne le perçoit pas nécessairement) :

    1. Phase 1 : le clic sur Déclarer depuis Sinao envoie les données de Sinao chez le partenaire EDI-TVA (Teledec) qui permet à la déclaration d'être pré-remplie

    2. Phase 2 : le clic final sur envoi de la déclaration dans Teledec permet à Teledec d'envoyer un statut actualisé de la déclaration à Sinao que Sinao affiche (voir le 15. au sujet des statuts ci-dessous)

      Remarques 💡

      La Phase 1 et la Phase 2 ne nécessitent pas de re-connexion ou de nouvel onglet. Elle s'enchaînent automatiquement pour l'utilisateur.

  12. Comment utiliser de façon performante la télédéclaration en ligne depuis Sinao ?

    Pour l'utiliser de façon performante et juste, l'utilisateur doit :

    1. être à jour* de sa gestion (ventes, achats, banque) puis

    2. cliquer sur Déclarer lorsqu'il est dans la période de dates imposée par son régime

    *Être à jour signifie avoir écrit toutes ses factures, intégrer tous ses achats et gérer tous les encaissements/décaissements (= avoir fait son rapprochement bancaire) pour que toutes les valeurs soient enregistrées dans Sinao et donc intégrées à l'encadré de TVA sur le TDB au bon moment !

  13. Puis-je suivre l'état de ma télédéclaration faite via Sinao ?

    Oui. A l'aide des différents statuts que Sinao va afficher sur l'encadré de TVA sur le TDB.

  14. Puis-je corriger la télédéclaration faire via Sinao ?

    Oui. La télédéclaration peut être corrigée selon les dispositions réglementaires présentes depuis Teledec.

  15. Que signifie les différents statuts visibles sur l'encadré de TVA du Tableau de bord de Sinao ?

    Sinao dispose de 3 statuts pour vous informer de l'état de votre déclaration en fonction d'informations saisies des Sinao et communiquées en retour par notre partenaire EDI-TVA :

    A déclarer

    est le statut par défaut présent sur la période en cours (ex : nous sommes en février 2025 et vous êtes en déclaration mensuelle alors A déclarer apparaît sur le mois de Février 2025). Ce statut est visible que vous ayez ou non souscrit au service de déclaration en ligne de TVA.
    👉 signifie que vous n'avez encore rien commencé à déclarer pour la période en cours.

    Brouillon
    est le statut qui s'affiche lorsque vous avez déjà souscrit au service de télédéclaration et commencé la déclaration pour cette période mais qu'elle n'est pas terminée.

    👉 signifie que vous avez commencé votre déclaration pour la période en cours, qu'elle est enregistrée mais qu'elle n'est pas envoyée avec le bouton envoi de la déclaration (côté Teledec) :

    Déclarée

    est le statut qui s'affiche lorsque vous avez déjà souscrit au service de télédéclaration et que vous avez terminée la déclaration pour cette période.

    👉 signifie que votre déclaration est envoyée pour la période en cours = vous êtes en règle de cette obligation de déclaration et de paiement de TVA.

  16. Où puis-je renseigner ma fréquence (type) de déclaration ?

    La fréquence de votre déclaration de TVA directement dépendante de votre régime se saisit dans le Profil de l'entreprise accessible depuis votre profil en haut à gauche de votre espace Sinao.


    Par défaut, la fréquence est Mensuelle. Il est donc nécessaire de la changer uniquement sir vous êtes en Annuelle ou en Trimestrielle.

  17. Où se créé mon mot de passe la première fois ?

    Aucun mot de passe n'est pas à créer. Sinao vous en génère un directement depuis Sinao. Tout comme l'identifiant de connexion.

  18. Puis-je modifier mon mot de passe dans Sinao ?

    Le mot de passe peut être modifié. Cependant, il sera nécessaire de le changer dans Teledec d'abord puis de reporter le changement dans Sinao en cliquant sur Tableau de bord > TVA > ⚙️

  19. Que signifie EDI ?

    EDI signifie Échange de Données Informatisé. Il s'agit d'un des modes de déclaration de TVA. Mode le plus direct.

  20. Comment puis-je vérifier que mon espace Sinao est bien connecté à la déclaration en ligne de TVA ?

    Votre espace Sinao est bien connecté à la déclaration en ligne de TVA lorsque, en cliquant sur l'encadré de TVA sur le Tableau de bord, vous voyez connecté en haut du formulaire :

    Etre connecté signifie avoir payé pour une année complète et être en cours de validité.

  21. ...

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    Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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