Introduction
Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition.
Les textes de référence sont accessibles sur le site impots.gouv.fr
Le plus souvent, votre cabinet comptable effectue votre déclaration de TVA qui peut être technique.
Si ce n'est pas le cas et que vous la faites vous-même :
▶️ cet article va vous expliquer le fonctionnement, vous aider procéder à vérifier vos chiffres et vos données et faire votre déclaration en ligne
▶️ d'autres articles (à venir avril 2024) vous permettront d'obtenir des informations précises par régime :
Remarque 💡 Sinao propose la télé-déclaration et le télé-paiement de la TVA depuis Sinao dès le mois de juin 2024. Cette déclaration de TVA est pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao et transmises en mode EDI (partenaire agréé) à l'Administration fiscale.
Chronologie
Lorsqu'on évoque les obligations liées à la TVA pour une entreprise, ce sont en fait toujours 2 étapes à faire dans cette ordre :
1️⃣ Déclaration de la période concernée et sa validation
2️⃣ Règlement des taxes de la période concernée
L'ensemble doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr (mode EFI) ou via un partenaire* (mode EDI) qui a pu s'y connecter.
A toutes fins utiles, la DGFIP met à disposition des vidéos explicatives de Comment déclarer et payer sa TVA en ligne ?
*Exemple : Sinao a intégré un partenaire EDI. Grâce à lui, vous pourrez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. L'avantage de l'intégration directe versus le recours aux services en ligne est que votre déclaration est pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.
1) Déclarer et payer ma TVA directement depuis Sinao (EDI)
▶️ Option n°1 (conseillée) I Connectée I Pré-remplissage automatique I Rapide
A savoir 👉 je n'ai rien d'autre à faire que rester dans Sinao qui m'ouvre les accès à un partenaire EDI chez lequel l'ensemble des données connues de Sinao servent au remplissage automatique de la déclaration comme décrit ci-dessous :
Général
Il faut suivre le processus en ligne accessible depuis la page Tableau de bord de votre compte Sinao.
Pour des questions de transparence, voici comment il se déroule :
Accéder à votre Tableau de bord
Cliquer l'encadré de TVA
Sélectionner la bonne période en haut
Cliquer sur Déclarer ma TVA en ligne
Un formulaire s'ouvre :
Vérifiez les informations juridiques pré-remplies ou modifiez-les (votre SIREN, adresse, CP et Ville)
Renseigner votre IBAN et BIC du compte bancaire de paiement
Saisir votre jour limite de déclaration
Vérifier que Sinao a bien auto-rempli vos identifiants avec votre email professionnel et généré un mot de passe pour vous (vous pourrez les changer ensuite auprès du partenaire EDI)
Cliquer sur Déclarer
Se connecter à notre partenaire EDI (les informations s'affichent à l'écran)
Vérifier le pré-remplissage des données
Compléter le pré-remplissage des données (si besoin)
Enregistrer
C'est tout ! Le partenaire EDI-TVA intégré à Sinao transfère votre déclaration de TVA par transfert de données et vous donne accès au paiement en ligne du montant du déclaré.
Remarque 💡
Pour visualiser exactement l'interface du mode EDI-TVA, nous vous conseillons de lire l'article 👉 A quoi ressemble exactement le portail EDI-TVA intégré à Sinao ?
2) Déclarer et payer ma TVA en mode EFI (hors Sinao) ?
▶️ Option n°2 (alternative) I Manuelle I Risque d'erreurs I Chronophage
A savoir 👉 je récupère les valeurs dans Sinao et je les mettrai dans ma déclaration sur mon espace Professionnel en mode EFI comme décrit ci-dessous.
Général
Accéder à votre "Tableau de bord" sur Sinao
Consulter l'encadré relatif à la TVA (en bas à gauche)
Choisir votre fréquence de déclaration (selon votre régime d'imposition) grâce aux menus déroulants :
=> Les montants de TVA collectée et déductible sont alors accessibles tout comme celui de la TVA à payer
Cliquer sur la loupe en haut à droite pour obtenir le détail du calcul et savoir ce qui est a été pris sur votre période :
La liste obtenue ressemble à :
Remarques :
*Vous pouvez copier la liste qui s'affiche et la coller dans un tableau (Excel ou Numbers)
*Les montants de TVA ventilés selon les taux sont disponibles pour les factures de ventes et non pour les achats
*Le montant HT de chaque facture prise en compte ne s'y trouve pas (développement prévu) : pour avoir l'information > continuez en 5
*Les valeurs sont brutes en fonction des pièces stockées ou écrites à la source dans Sinao, elles n'intègrent pas les potentiels versements faits à l'État
Exporter vos factures de ventes en format CSV + vos factures d'achats en format CSV accessibles dans chaque onglet, via la roue crantée en haut à droite > Export CSV :
Grâce à ces export, vous aurez les HT et montants de TVA utiles.
Remarque :
*Les exports doivent être complets et ne doivent pas se limiter à la période utile pour votre déclaration car les factures peuvent avoir été rédigées ou intégrées hors de cette dernière mais prise en compte à ce moment-là !
En se basant sur la liste accessible via la loupe, reportez sur chaque ligne la TVA et les montants HT
Plus précis
Vous pouvez également récupérer les valeurs de :
TVA collectée pour les opérations taxées ou d'autres types de TVA DUE
TVA déductible
Directement sur les pages Factures (TVA collectée) et Achats (TVA déductibles)
3) Déclaration et payer ma TVA avec mon expert-comptable
A savoir 👉 je suis libre de ne pas déclarer moi-même en tant que TPE ma TVA et de déléguer cette mission à un expert-comptable. Ce dernier procède alors comme il l'entend.
S'il vous demande si vous disposez d'une connexion et d'une déclaration de TVA automatique dans votre logiciel de facturation et pré-comptabilité, vous pourrez répondre positivement (voir Option n°1)
S'il vous demande si vous disposez des montants à déclarer dans votre logiciel de facturation et pré-comptabilité mais qu'il n'a pas besoin d'un partenaire EDI, vous pourrez répondre positivement (voir Option n°2)
Si vous n'avez pas d'expert-comptable et que tout cela vous semble bien complexe, nous vous conseillons de suivre Comment trouver un expert-comptable ?
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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.