Introduction
Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition. Les textes de référence sont accessibles sur le site impots.gouv.fr
Le plus souvent, votre cabinet comptable effectue votre déclaration de TVA, qui peut être technique. Si ce n'est pas le cas et que vous la faites vous-même, cet article vous expliquera le fonctionnement, vous aidera à vérifier vos chiffres et données, et à faire votre déclaration en ligne (Option 1).
D'autres articles à lire :
Remarque 💡 Sinao propose la télé-déclaration et le télé-paiement de la TVA depuis Sinao depuis juin 2024. Cette déclaration de TVA est pré-remplie avec les informations que vous avez saisies dans Sinao et transmises en mode EDI (via notre partenaire agréé) à l'administration fiscale.
📌 Cette option de déclaration de TVA en ligne appelée Télédéclaration de TVA (EDI) est à privilégier pour sa simplicité.
Elle est décrite ci-dessous en Option 1.
Chronologie de la déclaration de TVA
Pour les entreprises, la déclaration de TVA implique toujours deux étapes à réaliser dans cet ordre :
Déclaration de la période concernée et sa validation
Règlement des taxes de la période concernée
Ces étapes doivent obligatoirement être effectuées par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou via un partenaire EDI qui s'y connecte.
A toutes fins utiles, la DGFIP met à disposition des vidéos explicatives de Comment déclarer et payer sa TVA en ligne ?
*Exemple : Sinao a intégré un partenaire EDI. Grâce à lui, vous pourrez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. L'avantage de l'intégration directe versus le recours aux services en ligne est que votre déclaration est pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.
Option 1 : Déclarer et payer ma TVA directement depuis Sinao (EDI)
Avantages : Connectée, Pré-remplissage automatique, Rapide
Accédez à votre Tableau de bord sur Sinao.
Cliquez sur l'encadré de TVA.
Vérifiez (Sélectionnez) la période correcte en haut.
Remarques 💡
-Par défaut, une fréquence mensuelle s'affiche.
-Si cette fréquence par défaut n'est pas la vôtre alors nous vous conseillons de la paramétrer depuis votre profil en haut à gauche > Profil de l'entreprise. Vous l'aurez ainsi à la bonne fréquence directement sur votre Tableau de bord !
Cliquez sur Déclarer ma TVA de MM AAAA
Exemple pour le mois de février 2025 : Déclarer ma TVA de Février 2025
Un formulaire s'ouvre :
Vérifiez ou modifiez les informations juridiques pré-remplies (SIREN, adresse, etc.).
Renseignez votre IBAN et BIC du compte bancaire de paiement.
Saisissez votre jour limite de déclaration.
Vérifiez que Sinao a bien auto-rempli vos identifiants avec votre email de compte Sinao et un mot de passe
⚙️ Cet email et ce mot de page seront envoyés à notre partenaire EDI (Teledec) pour officialiser votre télédéclaration et considérés comme Vos Identifiants Teledec.
Cliquez sur Déclarer
A la suite et directement depuis Sinao, le système vous connecte à notre partenaire EDI :
Vérifiez le pré-remplissage des données.
Complétez (ou modifiez) les valeurs pré-remplies si nécessaire.
Enregistrez.
Le partenaire EDI-TVA intégré à Sinao transfère votre déclaration de TVA et vous donne accès au paiement en ligne. Il vous suffit de suivre le process automatisé en ligne.
💡 Remarque
- Pour visualiser exactement l'interface du mode EDI-TVA, nous vous conseillons de lire l'article 👉 A quoi ressemble exactement le portail EDI-TVA intégré à Sinao ?
💡Remarques sur les identifiants Teledec
- Ils ne sont pas modifiables avant la première connexion au service de télédéclaration depuis Sinao.
- Ils pourront être modifiés sur Teledec uniquement après cette première connexion / déclaration.
- Pour assurer la fluidité, il n'est pas conseillé de modifier ces identifiants.
Option 2 : Déclarer et payer ma TVA en mode EFI (hors Sinao)
Inconvénients : Manuelle, Risque d'erreurs, Chronophage
1. Accédez à votre "Tableau de bord" sur Sinao.
2. Consultez l'encadré relatif à la TVA.
3. Choisissez votre fréquence de déclaration (selon votre régime d'imposition).
👉 Les montants de TVA collectée et déductible sont alors accessibles.
4. Cliquez sur la loupe en haut à droite pour obtenir le détail du calcul.
La liste obtenue ressemble à :
💡 Remarques :
*Vous pouvez copier la liste qui s'affiche et la coller dans un tableau (Excel ou Numbers)
*Les montants de TVA ventilés selon les taux sont disponibles pour les factures de ventes et non pour les achats
*Le montant HT de chaque facture prise en compte ne s'y trouve pas (développement prévu) : pour avoir l'information > continuez en 5
*Les valeurs sont brutes en fonction des pièces stockées ou écrites à la source dans Sinao, elles n'intègrent pas les potentiels versements faits à l'État
5. Exportez vos factures de ventes et d'achats en format CSV.
Grâce à ces export, vous aurez les HT et montants de TVA utiles.
💡 Remarque :
*Les exports doivent être complets et ne doivent pas se limiter à la période utile pour votre déclaration car les factures peuvent avoir été rédigées ou intégrées hors de cette dernière mais prise en compte à ce moment-là !
6. En se basant sur la liste accessible via la loupe, reportez sur chaque ligne la TVA et les montants HT
Plus précis
Vous pouvez également récupérer les valeurs de :
TVA collectée pour les opérations taxées ou d'autres types de TVA DUE.
TVA déductible.
Directement sur les pages Factures (TVA collectée) et Achats (TVA déductibles).
Option 3 : Déclaration et paiement de la TVA avec un expert-comptable
Vous pouvez choisir de déléguer cette mission à un expert-comptable. S'il vous demande si vous disposez d'une connexion et d'une déclaration de TVA automatique dans votre logiciel de facturation, vous pouvez répondre positivement (voir Option n°1). Si vous avez les montants à déclarer mais pas besoin d'un partenaire EDI, vous pouvez également répondre positivement (voir Option n°2).
Si tout cela vous semble complexe, nous vous conseillons de lire👉 Comment trouver un expert-comptable ?
Avec Sinao, déclarer et payer votre TVA devient simple et efficace. Profitez des avantages de la télé-déclaration via EDI pour gagner du temps et éviter les erreurs.
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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.