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Comment déclarer et payer sa TVA au régime réel normal (RN) ?
Comment déclarer et payer sa TVA au régime réel normal (RN) ?

Déclaration de TVA en ligne I N°3310-CA3-SD I Régime réel normal I MÀJ 21/06/2024

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d'un mois

Introduction

De manière générale, Sinao vous permet de gérer votre TVA grâce à :

  • la gestion totale de votre activité sur l'interface Sinao (exhaustivité des informations de ventes et d'achats)

  • le pré-remplissage de la déclaration issu des données et des documents gérés dans Sinao

L'article global qui explique les généralités et les aspects pratiques de comment récupérer les bons chiffres dans Sinao (mode EFI) ou comment faire sa déclaration en ligne depuis Sinao (mode EDI) (= solution idéale conseillée ✅) est le suivant :


L'article ci-dessous reprend, lui, les principes généraux du régime réel normal appliqués à l'utilisation de Sinao et le détail des cases que Sinao est en capacité de pré-remplir sur votre déclaration.

Remarque 💡 Vous pouvez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. Votre déclaration est pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.


Préalable - Les seuils concernés par ce régime

Le CA H sur une année est supérieur à :

  • 840 000 € : pour les activités de ventes et prestations d'hébergement

  • 254 000 € : pour les activités de prestations de services


A- Déclaration

Type : mensuelle

👉 Vous devez déclarer votre TVA tous les mois à la date limite indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel.

Cette déclaration doit récapituler l’ensemble de vos opérations exigibles à la TVA du mois précédent.

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Exception 💡 Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3

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👉 Vous devez utiliser une déclaration CA3 pour la télétransmission par voie dématérialisée. Le Cerfa officiel pour cette déclaration CA3 est disponible 👉 ici.
Le Cerfa est directement intégré à Sinao dans le système de déclaration intégrée (EDI-TVA) décrit ci-dessous :

Dans Sinao (en mode EDI), vous n'avez qu'à utiliser l'encadré de TVA sur le tableau de bord + cliquer sur la TVA du mois concerné comme ci-dessous.
Exemple : je veux déclarer le mois d'Octobre :

Hors Sinao, (en mode EFI) : récupérer les valeurs des lignes qu'il vous faut remplir comme les cases A1 et 20 (⚠️ attention au copier/coller qui sont source d'erreurs et préférez le mode automatique EDI-TVA).


B- Paiement

Type : mensuel

👉 Vous paierez chaque mois à la date limite indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel le Total à payer disponible sur la ligne n° 32 de votre déclaration.

Remarque 💡 Vous pouvez télé-payer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024 sans action particulière après le A- Toujours plus simple !

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Détail de la déclaration en mode EDI-TVA depuis Sinao

Liste des cases pré-remplies sur la 3310

  • Période

  • Votre identification

  • (A) A1, B2, E2, F2

  • (B) 08,09, 9B, 10, 11, 16, 17, 19, 20, 23, 25, TD

  • Montant à payer 27, 32

Cerfa avec les cases pré-remplies

Vous trouverez, au pied de cet article, un PDF rendant compte des cases pré-remplies par Sinao dès lors que vous utilisez pleinement le logiciel. Les cases pré-remplies par Sinao sont celles où vous trouverez un trait pointillé de couleur rouge : “- - - - - -” comme dans l'image ci-dessous :

Ce qu'il faut comprendre sur l'image ci-dessus est :

  • Sinao pré-remplit la case A1

  • Sinao ne pré-remplit pas la case A2

  • Les cases A1 et A2 ainsi que toutes les cases peuvent être corrigées

Vous avez d'autres questions techniques sur la TVA ou en Comptabilité ?

Nous, Sinao, sommes votre relais.
Cependant, pour bien des cas, compte tenu des spécificités de chaque dossier / chaque activité : votre cabinet comptable est votre premier et meilleur référent.

N'hésitez pas à leur faire valider certains aspects !

🙋🏽 Si vous n'avez pas de cabinet comptable pour vous accompagner dans la gestion de la comptabilité (conseil, déclaration et production des documents comptables obligatoires) : vous pouvez trouver un expert-comptable partenaire de Sinao en cliquant ci-dessous :

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