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Comment déclarer et payer sa TVA au régime réel normal (RN) ?
Comment déclarer et payer sa TVA au régime réel normal (RN) ?

Déclaration I Régime réel normal I MÀJ 11/04/2024

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Introduction

De manière générale, Sinao vous permet de gérer votre TVA grâce à :

  • la gestion totale de votre activité sur l'interface Sinao (exhaustivité des informations de ventes et d'achats)

  • la mise aux chiffres mis à disposition issus des documents gérés dans Sinao

L'article global qui explique les généralités et comment récupérer les bons chiffres dans Sinao est Comment faire sa déclaration et payer sa TVA avec Sinao ?


L'article ci-dessous reprend les principes généraux du régime réel normal appliqués à l'utilisation de Sinao.

Remarque 💡 Vous pourrez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao au S1 2024. Celle-ci sera pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.


Préalable - Les seuils concernés par ce régime

Le CA H sur une année est supérieur à :

  • 840 000 € : pour les activités de ventes et prestations d'hébergement

  • 254 000 € : pour les activités de prestations de services


A- Déclaration

Type : mensuelle

👉 Vous devez déclarer votre TVA tous les mois à la date limite indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel.

Cette déclaration doit récapituler l’ensemble de vos opérations exigibles à la TVA du mois précédent.

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Exception 💡 Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3

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👉 Vous devez utiliser une déclaration CA3 pour la télétransmission par voie dématérialisée. Le Cerfa officiel pour cette déclaration CA3 est disponible 👉 ici

Dans Sinao, vous n'avez qu'à utiliser l'encadré de TVA sur le tableau de bord + filtrer sur le mois précédent et récupérer les valeurs (le plus souvent pour remplir seulement quelques lignes comme A1 et 20) !


B- Paiement

Type : mensuel

👉 Vous paierez chaque mois à la date limite indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel le Total à payer disponible sur la ligne n° 32 de votre déclaration.

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Vous avez d'autres questions techniques sur la TVA ou en Comptabilité ?

Nous, Sinao, sommes votre relais.
Cependant, pour bien des cas, compte tenu des spécificités de chaque dossier / chaque activité : votre cabinet comptable est votre premier et meilleur référent.

N'hésitez pas à leur faire valider certains aspects !

🙋🏽 Si vous n'avez pas de cabinet comptable pour vous accompagner dans la gestion de la comptabilité (conseil, déclaration et production des documents comptables obligatoires) : vous pouvez trouver un expert-comptable partenaire de Sinao en cliquant ci-dessous :

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