Introduction
De manière générale, Sinao vous permet de gérer votre TVA grâce à :
la gestion totale de votre activité sur l'interface Sinao (exhaustivité des informations de ventes et d'achats)
la mise aux chiffres mis à disposition issus des documents gérés dans Sinao
L'article global qui explique les généralités et comment récupérer les bons chiffres dans Sinao est Comment faire sa déclaration et payer sa TVA avec Sinao ?
L'article reprend les principes généraux du régime de la franchise en base appliqués à l'utilisation de Sinao.
Préalable - Les seuils concernés par ce régime
Le CA HT maximum sur une année ne doit pas excéder :
91 900 € : pour les professionnels de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes)
36 800 € : pour les prestataires de services et les loueurs en meublés (à l'exception des locations visées ci-dessus)
A- Déclaration
Source : impots.gouv.fr
1) Si vous relevez du régime de la franchise en base, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations
vous ne collectez pas de TVA auprès de vos clients
vous ne déduisez pas non plus la TVA que vous avez supportée sur vos achats ou immobilisations.
👉 Vous n’avez donc aucune déclaration à déposer
Dans Sinao, vous n'avez pas d'autres actions à mener que celles de vérifier que vous êtes toujours dans les fourchettes de CA HT requis :
2) Si vous relevez du régime de la franchise en base ET que vous avez opté pour le paiement de la TVA
👉 Vous devrez alors respecter les obligations correspondant au régime réel (normal ou simplifié) choisi.
Dans Sinao, vous devrez gérer votre TVA avec l'article Comment déclarer sa TVA pour le régime simplifié d'imposition (RSI) ? si tel est votre cas ou l'article Comment déclarer sa TVA pour le régime réel normal (RN) ?
Remarque 💡 Vous pourrez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao au S1 2024. Celle-ci sera pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.
B- Paiement
Source : impots.gouv.fr
1) Si vous relevez du régime de la franchise en base, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations
👉 Vous n’avez rien déclaré donc vous n'avez rien à payer !
2) Si vous relevez du régime de la franchise en base ET que vous avez opté pour le paiement de la TVA
👉 Vous paierez le montant correspondant au montant de votre déclaration établie selon les obligations du régime réel normal ou les obligations du régime normal simplifié.
---
Vous avez d'autres questions techniques sur la TVA ou en Comptabilité ?
Nous, Sinao, sommes votre relais.
Cependant, pour bien des cas, compte tenu des spécificités de chaque dossier / chaque activité : votre cabinet comptable est votre premier et meilleur référent.
N'hésitez pas à leur faire valider certains aspects !
🙋🏽 Si vous n'avez pas de cabinet comptable pour vous accompagner dans la gestion de la comptabilité (conseil, déclaration et production des documents comptables obligatoires) : vous pouvez trouver un expert-comptable partenaire de Sinao en cliquant ci-dessous :