Introduction
De manière générale, Sinao vous permet de gérer votre TVA grâce à :
la gestion totale de votre activité sur l'interface Sinao (exhaustivité des informations de ventes et d'achats)
le pré-remplissage de la déclaration issu des données et des documents gérés dans Sinao
L'article global qui explique les généralités et les aspects pratiques de comment récupérer les bons chiffres dans Sinao (mode EFI) ou comment faire sa déclaration en ligne depuis Sinao (mode EDI) (= solution idéale conseillée ✅) est le suivant :
L'article ci-dessous reprend, lui, les principes généraux du régime simplifié appliqués à l'utilisation de Sinao.
Remarque 💡 Vous pouvez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. Votre déclaration est pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.
Préalable - Les seuils concernés par ce régime
Le CA H sur une année est compris entre :
91 900 € et 840 000 € : pour les activités de ventes et prestations d'hébergement
36 800 € et 254 000 € : pour les activités de prestations de services
A- Déclaration
Source : impots.gouv.fr
Type : annuelle
👉 Vous devez déclarer votre TVA au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration doit récapituler l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente.
👉 Vous devez utiliser une déclaration CA12 pour la télétransmission par voie dématérialisée. Le Cerfa officiel pour cette déclaration CA12 est disponible 👉 ici.
Le Cerfa est directement intégré à Sinao dans le système de déclaration intégrée (EDI-TVA) décrit ci-dessous :
Dans Sinao (en mode EDI), vous n'avez qu'à utiliser l'encadré de TVA sur le tableau de bord + cliquer sur la TVA du mois concerné comme ci-dessous.
Exemple : je veux déclarer le mois d'Octobre :
Hors Sinao, (en mode EFI) : récupérer les valeurs des lignes qu'il vous faut remplir comme par exemple 5A, 5B, 06, 6C et 20.
(⚠️ attention au copier/coller qui sont source d'erreurs et préférez le mode automatique EDI-TVA).
B- Paiement
Source : impots.gouv.fr
Type : 2 acomptes
👉 Vous paierez 2 acomptes chaque année : un en juillet et un en décembre.
Dans Sinao, vous n'avez rien à aller chercher pour savoir quel est le montant de l'acompte. En effet, le montant de TVA à régler dépend de la déclaration que vous avez préalablement faite en A-.
Pour connaître ces montants, il faut connaître leur mode de calcul :
pour l’échéance de juillet : 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne n° 57 de la déclaration annuelle n° 3517 CA12
pour l'échéance de décembre : 40 % de ce même montant (c'est à dire le montant de TVA calculé sur la ligne n° 57 de la déclaration annuelle n° 3517 CA12
Remarque 💡 Vous pouvez télé-payer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. Toujours plus simple !
Détail de la déclaration en mode EDI-TVA depuis Sinao
Liste des cases pré-remplies sur la 3517
Période
Votre identification
(I) 01, 02, 04, 5A, 06, 6C, 07, 08, 16, 19
(II) 20, 22, 23, 26
(III) 28, 29
(VI) 51, 54
Cerfa avec les cases pré-remplies
Vous trouverez, au pied de cet article, un PDF rendant compte des cases pré-remplies par Sinao dès lors que vous utilisez pleinement le logiciel.
Les cases pré-remplies par Sinao sont celles où vous trouverez un trait pointillé de couleur rouge : “- - - - - -” comme dans l'image ci-dessous :
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Vous avez d'autres questions techniques sur la TVA ou en Comptabilité ?
Nous, Sinao, sommes votre relais.
Cependant, pour bien des cas, compte tenu des spécificités de chaque dossier / chaque activité : votre cabinet comptable est votre premier et meilleur référent.
N'hésitez pas à leur faire valider certains aspects !
🙋🏽 Si vous n'avez pas de cabinet comptable pour vous accompagner dans la gestion de la comptabilité (conseil, déclaration et production des documents comptables obligatoires) : vous pouvez trouver un expert-comptable partenaire de Sinao en cliquant ci-dessous :