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Comment déclarer et payer sa TVA au régime simplifié d'imposition (RSI) ?
Comment déclarer et payer sa TVA au régime simplifié d'imposition (RSI) ?

Déclaration de TVA en ligne I N°3517-S-SD I Régime simplifié d'imposition I MÀJ 21/06/2024

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Introduction

De manière générale, Sinao vous permet de gérer votre TVA grâce à :

  • la gestion totale de votre activité sur l'interface Sinao (exhaustivité des informations de ventes et d'achats)

  • la mise aux chiffres mis à disposition issus des documents gérés dans Sinao

L'article global qui explique les généralités et les aspects pratiques de comment récupérer les bons chiffres dans Sinao (mode EFI) ou comment faire sa déclaration en ligne depuis Sinao (mode EDI) est le suivant :


L'article ci-dessous reprend, lui, les principes généraux du régime simplifié appliqués à l'utilisation de Sinao.

Remarque 💡 Vous pouvez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. Votre déclaration est pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.



Préalable - Les seuils concernés par ce régime

Le CA H sur une année est compris entre :

  • 91 900 € et 840 000 € : pour les activités de ventes et prestations d'hébergement

  • 36 800 € et 254 000 € : pour les activités de prestations de services


A- Déclaration

Type : annuelle

👉 Vous devez déclarer votre TVA au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration doit récapituler l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente.
👉 Vous devez utiliser une déclaration CA12 pour la télétransmission par voie dématérialisée. Le Cerfa officiel pour cette déclaration CA12 est disponible 👉 ici.

Dans Sinao, vous n'avez qu'à utiliser l'encadré de TVA sur le tableau de bord + filtrer sur l'année civile précédente et récupérer les valeurs (le plus souvent pour remplir seulement quelques lignes comme 5A, 5B, 06, 6C et 20) !


B- Paiement

Source : impots.gouv.fr

Type : 2 acomptes

👉 Vous paierez 2 acomptes chaque année : un en juillet et un en décembre.


Dans Sinao, vous n'avez rien à aller chercher pour savoir quel est le montant de l'acompte. En effet, le montant de TVA à régler dépend de la déclaration que vous avez préalablement faite.

Pour connaître ces montants, il faut connaître leur mode de calcul :

  • pour l’échéance de juillet : 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne n° 57 de la déclaration annuelle n° 3517 CA12

  • pour l'échéance de décembre : 40 % de ce même montant (c'est à dire le montant de TVA calculé sur la ligne n° 57 de la déclaration annuelle n° 3517 CA12

Remarque 💡 Vous pouvez télé-payer votre TVA directement depuis Sinao dès juin 2024. Toujours plus simple !

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Vous avez d'autres questions techniques sur la TVA ou en Comptabilité ?

Nous, Sinao, sommes votre relais.
Cependant, pour bien des cas, compte tenu des spécificités de chaque dossier / chaque activité : votre cabinet comptable est votre premier et meilleur référent.

N'hésitez pas à leur faire valider certains aspects !

🙋🏽 Si vous n'avez pas de cabinet comptable pour vous accompagner dans la gestion de la comptabilité (conseil, déclaration et production des documents comptables obligatoires) : vous pouvez trouver un expert-comptable partenaire de Sinao en cliquant ci-dessous :

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