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Comment ajouter la référence à ses conditions générales de vente (CGV) sur ses factures ?
Comment ajouter la référence à ses conditions générales de vente (CGV) sur ses factures ?

Conditions générales de Vente en ligne sur site Web. Renvoi aux CGV en pied de facture.

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus de 3 mois

Introduction

Dans Sinao, vous pouvez décider (fortement conseillé) de joindre vos CGV ou CGU à vos devis/facture :

  • soit vous les ajoutez en PJ (cas le plus fréquent) (1)

  • soit les conditions sont vraiment courtes et vous les rédigez en pied de facture (champ textuel libre) (2)

  • soit vous renvoyez à des CGV ou CGU sur votre site Internet (3)


Dans les situations (1) et (3) ci-dessus

👉 Il est conseillé de renvoyer à la consultation de vos Conditions Générales de Vente depuis le pied de vos documents comptables (facture voire devis).

Pour cela :

  1. Cliquer sur "Factures"

  2. Initier une rédaction de facture via "Ecrire une facture"

  3. Ajouter la mention souhaitée en pied de page et cocher la case "Par défaut"

Remarque: La mention est un exemple, à adapter à votre situation !

▶️ Celle-ci et toutes vos factures suivantes porteront automatiquement cette mention

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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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