Introduction
On parle de ventes ou d'achats intracommunautaires, dans certains cas, lorsqu'il y a vente ou achat de biens entre deux pays de l'Union Européenne.
Source officielle : TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
Pour en savoir plus 👉 nous vous proposons d'abord de revenir sur les deux définitions essentielles, ensuite de voir comment gérer dans Sinao ses ventes et ses achats intracommunautaires. Aussi de comprendre comment vous allez pouvoir configurer (si vous le souhaitez) des comptes de TVA et des sous-comptes de HT pour vos ventes / achats intracommunautaires. Enfin, de comprendre comment Sinao récupère toutes vos saisies intracommunautaires (ou non) pour pré-remplir votre déclaration de TVA et ainsi automatiser la comptabilisation de votre TVA intracommunautaire.
Définitions
Achats intracommunautaires
Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC).
Source : entreprendre.service-public.fr
Ventes intracommunautaires
-Un professionnel établi en France qui réalise une livraison dans un autre pays de l'Union européenne selon les conditions suivantes :
La vente est payante.
L'acheteur est soumis à la TVA.
Le vendeur est soumis à la TVA dans son pays.
Le bien est expédié et transporté hors de France dans un pays européen (le bon de livraison peut être exigé pour apporter la preuve du transport)
effectue une livraison intracommunautaire. La vente n'est pas soumise à la TVA française.
Source : entreprendre.service-public.fr
-Côté Ventes, il existe aussi le cas suivant :
Lorsqu'une entreprise vend un bien à un particulier ou à une entreprise non soumise à la TVA dans un autre pays de l'Union européenne alors on parle de vente à distance intracommunautaire.
Gestion des ventes intracommunautaires
Général
Lorsqu'une entreprise française réalise une vente qui répond aux caractéristiques d'une vente intracommunautaire et qu'elle est soumise à la TVA du pays de l'acheteur (= livraisons intracommunautaires) alors elle ne facture pas la TVA et doit respecter un certain formalisme (0%, motif/article, n° TVA intra).
Dans Sinao
Voici comment gérer vos ventes intracommunautaires :
Écrire votre facture sur la page Factures
Choisir Exonération de TVA pour que votre facture ne mentionne pas de TVA
Choisir un des motifs concernant les ventes intracommunautaires intégrés par défaut dans Sinao
(Chaque motif est lié à un article de loi, article qui correspond à la mention obligatoire que l'entreprise doit mettre sur sa facture)
Enregistrer la facture
C'est aussi simple que cela !
Pour votre information :
Les motifs "intracommunautaires" et leurs mentions obligatoires associées paramétrés dans Sinao sont sur votre éditeur de factures sont :
-Prestations immatérielles de services facturées à des clients situés dans UE
-Livraisons intracommunautaires
-Travaux et expertises sur biens meubles (...)
-Transports intracommunautaires
-Prestations accessoires aux transports (...)
-Livraison intracommunautaire d'un véhicule neuf
Gestion des achats intracommunautaires
Général
Lorsqu'une entreprise française réalise des acquisitions intracommunautaires (AIC), l'entreprise ne peut plus bénéficier du régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise doit passer au régime réel normal d'imposition et elle doit conserver seulement le montant HT des marchandises achetées.
Dans Sinao
Voici comment gérer vos achats intracommunautaires :
Ajouter votre achat sur la page Achats selon une des techniques mises à disposition
Compléter l'achat
avec toutes les infos utiles habituelle
en activant impérativement la case suivante :
Valider
C'est aussi simple que cela !
Remarques 💡
-Comptablement et techniquement, quand vous cochez cette case : le système mémorise le total de TVA et l'inverse de ce même total de TVA (ex : total de TVA 4,80 et total de TVA inversé -4,80) comme pour l'"annuler". Sans apparaître trop technique, les valeurs servent à remplir les cases B2 et 17 de la déclaration.
-S'il peut être tentant de cocher la case pour des situations proches, nous vous conseillons de vous limiter à l'usage prévu initialement et à consulter les textes officiels et le tchat Sinao pour ne pas risquer l'erreur lors du pré-remplissage de la déclaration de TVA.
Configuration des comptes de TVA intracommunautaires et des sous-comptes de produits (ventes)
Pour que les écritures comptables produites automatiquement par Sinao soient les plus précises possibles, vous et/ou votre comptable pourrait avoir besoin que des comptes "spécifiques" de TVA et de HT pour les ventes intracommunautaires soient créés.
Cela est tout à fait possible dans Sinao dans :
Comptabilité
Paramètres
Sous-comptes TVA
Prenons l'exemple de livraisons intracommunautaires véhicule pour lesquelles vous voulez que : le compte de produit des ventes soit 706001 et le compte de TVA Collectée 44571 ; alors vous saisissez :
Pourquoi que 001 dans la colonne Sous-Compte 7xx
Car le système reprend d'ores et déjà le compte par défaut paramétré sur votre espace dans les Paramètres généraux des factures (ex : vous êtes en 706000 donc, si vous réalisez une livraison intracommunautaire véhicules paramétrée en 001, alors l'écriture comptable associée présentera sur l'export 706001).
Comptabilisation automatique de la TVA intracommunautaire sur la déclaration de TVA intégrée à Sinao
Dans Sinao, si vous avez géré vos ventes et vos achats intracommunautaires comme ci-dessus décrits alors Sinao va pouvoir pré-remplir toutes les cases utiles sur votre déclaration de TVA !
Par exemple, voici ce qu'il se passe automatiquement sur votre déclaration de TVA si vous optez pour le mode EDI-TVA connecté à Sinao :
E1
Sinao inscrit le montant HT des opérations non taxées de ventes correspondant aux ventes intracommunautaires
--
B2
Sinao inscrit le montant HT des achats intracommunautaires
--
F2
Sinao inscrit le montant HT des livraisons intracommunautaires (BtoB)
--
Case 17
Sinao inscrit le montant de TVA des opérations imposables qui ne sont pas couvertes par d'autres cases (dont TVA due sur les acquisitions intracommunautaires remplies en B2)
Remarque 💡
Si vous ne faites pas encore votre déclaration de TVA automatiquement depuis Sinao alors, nous vous invitons à consulter ce guide : Comment faire sa déclaration et payer sa TVA avec Sinao ?
Vous avez d'autres questions en Comptabilité ?
Nous, Sinao, sommes votre relais.
Cependant, pour bien des cas, compte tenu des spécificités de chaque dossier / chaque activité : votre cabinet comptable est votre premier et meilleur référent.
N'hésitez pas à leur faire valider certains aspects !
🙋🏽 Si vous n'avez pas de cabinet comptable pour vous accompagner dans la gestion de la comptabilité (conseil, déclaration et production des documents comptables obligatoires) : vous pouvez trouver un expert-comptable partenaire de Sinao en cliquant ci-dessous :
---
Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.