Auto-entrepreneur

Lors que vous êtes auto-entrepreneur, votre statut ne vous permet pas légalement de facturer de TVA. Vos prix doivent être présentés en HT et associés à la mention légale en vigueur "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Dans Sinao :

  1. Ecrire votre devis ou votre facture

  2. L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA

  3. Sélectionner "Exonération de TVA"

  4. En bas de la facture, sélectionner le motif de cette exonération via le menu déroulant. Dans votre cas "Micro-entreprise".

  5. Finaliser votre facture.


Autres situations

D'autres situations peuvent occasionnées une facture sans TVA.

Dans tous les cas concernés :

  1. Ecrire votre devis ou votre facture

  2. L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA

  3. Sélectionner "Exonération de TVA"

  4. Cliquer sur le menu déroulant des motifs

  5. Choisir le motif associé à votre situation parmi la liste

  6. Ajouter toutes autres mentions utiles

  7. Finaliser votre devis/facture comme habituellement

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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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