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Comment facturer sans TVA (statut auto-entrepreneur et autre) ?
Comment facturer sans TVA (statut auto-entrepreneur et autre) ?

TVA non applicable, motif et mentions légales associés.

Sophie avatar
Écrit par Sophie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Auto-entrepreneur

Lors que vous êtes auto-entrepreneur, votre statut ne vous permet pas légalement de facturer de TVA. Vos prix doivent être présentés en HT et associés à la mention légale en vigueur "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Dans Sinao :

  1. L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA

  2. Sélectionner "Exonération de TVA"

  3. En bas de la facture, sélectionner le motif de cette exonération via le menu déroulant. Dans votre cas "Micro-entreprise".

  4. Finaliser votre facture.


Autres situations

D'autres situations peuvent occasionnées une facture sans TVA.

Dans tous les cas concernés :

  1. L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA

  2. Sélectionner "Exonération de TVA"

  3. Cliquer sur le menu déroulant des motifs

  4. Choisir le motif associé à votre situation parmi la liste

  5. Ajouter toutes autres mentions utiles

  6. Finaliser votre devis/facture comme habituellement

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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.

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