Auto-entrepreneur
Lors que vous êtes auto-entrepreneur, votre statut ne vous permet pas légalement de facturer de TVA. Vos prix doivent être présentés en HT et associés à la mention légale en vigueur "TVA non applicable, art. 293B du CGI".
Dans Sinao :
L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA
Sélectionner "Exonération de TVA"
En bas de la facture, sélectionner le motif de cette exonération via le menu déroulant. Dans votre cas "Micro-entreprise".
Finaliser votre facture.
Autres situations
D'autres situations peuvent occasionnées une facture sans TVA.
Dans tous les cas concernés :
L'éditeur s'ouvre, cliquer sur le menu déroulant à droite de TVA
Sélectionner "Exonération de TVA"
Cliquer sur le menu déroulant des motifs
Choisir le motif associé à votre situation parmi la liste
Ajouter toutes autres mentions utiles
Finaliser votre devis/facture comme habituellement
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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.