Introduction
Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition.
Les textes de référence sont accessibles sur le site impots.gouv.fr
Le plus souvent, votre cabinet comptable effectue votre déclaration de TVA qui peut être technique.
Si ce n'est pas le cas et que vous la faites vous-même :
▶️ cet article va vous expliquer comment procéder pour récupérer les bons chiffres
▶️ d'autres articles (à venir avril 2024) vous permettront d'obtenir des informations précises par régime :
Remarque 💡 Vous pourrez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao au S1 2024. Celle-ci sera pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.
Chronologie
Lorsqu'on évoque les obligations liées à la TVA pour une entreprise, ce sont en fait toujours 2 étapes à faire dans cette ordre :
1️⃣ Déclaration de la période concernée et sa validation
2️⃣ Règlement des taxes de la période concernée
L'ensemble doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr ou via un partenaire* qui a pu s'y connecter.
A toutes fins utiles, la DGFIP met à disposition des vidéos explicatives de Comment déclarer et payer sa TVA en ligne ?
*Exemple : Sinao. Vous pourrez télé-déclarer votre TVA directement depuis Sinao au S1 2024. Celle-ci sera pré-remplie des informations que vous avez saisies dans Sinao.
En pratique, où trouver les valeurs à mettre dans ma déclaration ?
Général
Accéder à votre "Tableau de bord" sur Sinao
Consulter l'encadré relatif à la TVA (en bas à gauche)
Choisir votre fréquence de déclaration (selon votre régime d'imposition) grâce aux menus déroulants :
=> Les montants de TVA collectée et déductible sont alors accessibles tout comme celui de la TVA à payer
Cliquer sur la loupe en haut à droite pour obtenir le détail du calcul et savoir ce qui est a été pris sur votre période :
La liste obtenue ressemble à :
Remarques :
*Vous pouvez copier la liste qui s'affiche et la coller dans un tableau (Excel ou Numbers)
*Les montants de TVA ventilés selon les taux sont disponibles pour les factures de ventes et non pour les achats.
*Le montant HT de chaque facture prise en compte ne s'y trouve pas (développement prévu) : pour avoir l'information > continuez en 5.
Exporter vos factures de ventes en format CSV + vos factures d'achats en format CSV accessibles dans chaque onglet, via la roue crantée en haut à droite > Export CSV :
Grâce à ces export, vous aurez les HT et montants de TVA utiles.
Remarque :
*Les exports doivent être complets et ne doivent pas se limiter à la période utile pour votre déclaration car les factures peuvent avoir été rédigées ou intégrées hors de cette dernière mais prise en compte à ce moment-là !
En se basant sur la liste accessible via la loupe, reportez sur chaque ligne la TVA et les montants HT
Plus précis
Vous pouvez également récupérer les valeurs de :
TVA collectée pour les opérations taxées ou d'autres types de TVA DUE
TVA déductible
Directement sur les pages Factures (TVA collectée) et Achats (TVA déductibles).
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Pour toute autre question ou précision, contactez le service client disponible en temps réel 😉 5J/7 via la bulle de tchat bleue en bas à droite de votre écran.